%0 Journal Article %A El Houdaïgui, Rachid %A Khamlichi, Samar %T La réglementation française en matiére de contrôle des exportations d’armes conventionnelles %D 2014 %@ 2341-0868 %U http://hdl.handle.net/10498/19526 %X La réglementation française apporte en matière de contrôle des exportations d’armes conventionnelles (classiques) un encadrement étatique strict de la production française des matériels militaires. Elle est l’aboutissement d’une politique de contrôle basée, dans une large mesure, sur des considérations morales, politiques, stratégiques et économiques, permettant l’application de méthodes particulièrement rigoureuses de contrôle des exportations d’armes conventionnelles. %K Réglementation française %K exportations d’armes conventionnelles %K considérations morales %K politiques, stratégiques et économiques %K méthodes de contrôle %K produits de guerre %K armes et munitions %K transferts intracommunautaires %K Reglamentación francesa %K exportación de armas convencionales %K consideraciones morales %K políticas, estratégicas y económicas %K métodos de control %K material de guerra %K armas y municiones %K transferencias intracomunitarias %K French regulation %K conventional arms export %K moral %K political %K strategic and economic considerations %K control methods %K arms %K munitions and war material %K intra-Community transfers %~ Universidad de Cádiz