%0 Journal Article 
%A Moussebbih, Adil
%T Le financement des partis politiques au maroc à la lumière de la législation et de la jurisprudence constitutionnelle
%D 2016
%@ 2341-0868
%U http://hdl.handle.net/10498/19769
%X Les partis politiques sont des institutions vitales dans les démocraties contemporaines.
La question du financement de la vie politique est l’épine dorsale de tout système politique. Le
présent article permet donc d’examiner au préalable le cadre juridique déterminant les conditions
de la participation de l’État au financement des partis politiques lors des élections législatives ainsi
que les critères de répartition des dotations accordées par l’État et le contrôle exercé sur les moyens
octroyés. L’article se réfère dans son développement à la jurisprudence du Conseil constitutionnel
marocain relative à un point important introduit dans le code électoral, à savoir le plafonnement des
dépenses électorales.


%K Financement
%K partis politiques
%K élections législatives
%K campagnes électorales
%K législation
%K jurisprudence constitutionnelle
%K plafonnement des dépenses
%K Financiación
%K partidos políticos
%K elecciones legislativas
%K campañas electorales
%K legislación
%K jurisprudencia constitucional
%K limitación de gasto
%K Financing
%K political parties
%K elections
%K election campaigns
%K legislation
%K constitutional jurisprudence
%K spending limits
%~ Universidad de Cádiz