RT journal article
T1 Le financement des partis politiques au maroc à la lumière de la législation et de la jurisprudence constitutionnelle
A1 Moussebbih, Adil
K1 Financement
K1 partis politiques
K1 élections législatives
K1 campagnes électorales
K1 législation
K1 jurisprudence constitutionnelle
K1 plafonnement des dépenses
K1 Financiación
K1 partidos políticos
K1 elecciones legislativas
K1 campañas electorales
K1 legislación
K1 jurisprudencia constitucional
K1 limitación de gasto
K1 Financing
K1 political parties
K1 elections
K1 election campaigns
K1 legislation
K1 constitutional jurisprudence
K1 spending limits
AB Les partis politiques sont des institutions vitales dans les démocraties contemporaines.La question du financement de la vie politique est l’épine dorsale de tout système politique. Leprésent article permet donc d’examiner au préalable le cadre juridique déterminant les conditionsde la participation de l’État au financement des partis politiques lors des élections législatives ainsique les critères de répartition des dotations accordées par l’État et le contrôle exercé sur les moyensoctroyés. L’article se réfère dans son développement à la jurisprudence du Conseil constitutionnelmarocain relative à un point important introduit dans le code électoral, à savoir le plafonnement desdépenses électorales.
PB Cátedra Jean Monnet  << Inmigración y Fronteras>>
SN 2341-0868
YR 2016
FD 2016
LK http://hdl.handle.net/10498/19769
UL http://hdl.handle.net/10498/19769
LA fra
DS Repositorio Institucional de la Universidad de Cádiz
RD 07-nov-2026