Les interventions de l’inspection du travail et leurs incidences contentieuses dans le Droit Marocain

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Metadata
Show full item recordAuthor/s
Boukaich, KhalidDate
2014-07-01Source
REFEG 1, 2014, pp. 1-16.Abstract
Cet article décrit et analyse les pouvoirs de l'inspecteur du travail, que découlent de la mission de contrôle qui lui est impartie par du code du travail. Dans un premier temps, elle ressort des pouvoirs à finalité préventive mis en oeuvre au stade de la constatation des infractions. Dans un second temps, elle découle des pouvoirs à finalité répressive contribuant à la dénoncia-tion de l'infraction.
Subjects
travail; inspection du travail; pouvoir; constatation des infractions; procès verbauxCollections
- REFEG nº1 (2014) [17]